Cas n°1 Intempérie

Problèmatique

Au cours d'une intervention chez un de mes clients qui travaille dans le bâtiment, je constate que ses équipes balayent l'entrepôt.

Mon client me dit qu'ils ne peuvent pas travailler sur chantier à cause de la pluie.

Je lui suggère donc de les "mettre en intempérie". Il me répond qu'il ne souhaite pas payer une assurance de plus et qu'il a entendu dire que l'indemnisation était faible.

Solution

Les entreprises du BTP ne choisissent pas de souscrire ou non à une assurance intempéries mais celle-ci est obligatoire  dès que la masse salariale dépasse 78000€ par an ce qui est le cas général.

C'est la CIBTP (caisse des congés payés) qui prélève la cotisation. L'indemnisation est très faible mais par contre l'entreprise ne paye aux salariés que 6h au lieu de 7h et surtout elle est exonérée des charges sociales (sauf csg et crds).

La journée d'intempéries ne lui coûte que 45% de ce qu'elle lui coûte en temps normal.

Résultat

Dans le cas de mon client cela représente une
économie de 20 000€ par an.

Cas n°2
Reprise du personnel

Problèmatique

Un de mes clients qui travaille dans le secteur du nettoyage me demande de le conseiller pour répondre à un marché public.

Après lecture des documents, il renonce à répondre car dans la liste du personnel à reprendre (la reprise du personnel est spécifique aux secteurs du nettoyage et de la sécurité) il y a deux salariés dont les taux horaires sont très élevés ce qui rompt l'équilibre financier du marché.

Solution

Les deux personnes dont le taux horaire était élevé étaient un chef d'équipe et un cadre.

Pour ce type de fonction la reprise du personnel n'est obligatoire que si ces personnes sont exclusivement affectées à ce marché. Ce n'était pas le cas.

Concernant les autres agents à reprendre qui faisaient parties de la classe "ouvriers" seule la moitié d'entre eux étaient sur ce marché depuis plus de 6 mois.

Résultat

Mon client a pu répondre sereinement à ce marché public.

Dans tous les cas, l'entreprise sortante a dû fournir à mon client une fois qu'il a obtenu le marché les contrats de travail des salariés concernés et leurs plannings des 6 derniers mois signés par les salariés.